Des conseils suite à l'opération policière et les neufs interpellations de cette semaine

03/10/2014 15:18

Au lendemain des municipales, 9 interpellations ont eu lieu en Loire
Atlantique en rapport à la manifestation du 22 février à Nantes.

4 personnes sont passées en comparution immédiate ; toutes condamnées à
de la prison (4 mois de sursis, 4 mois ferme, puis 5 mois ferme), et le
dernier à passer est parti directement en taule avec une peine de 1 an !
En plus de ces lourdes peines principales, ils ont été condamnés à des
peines complémentaires : interdiction de port d'arme (la manif étant
considérée « armée »), puis interdiction de manifester à Nantes ou à
Nddl (pendant un an ou trois ans), ce qui rappelle le forfait « nddl »
appliqué pendant la période des expulsions de la zad (à savoir des
interdictions de séjour sur les communes de l'aéroport).

Nous tenons à rappeler que cette vague pourrait se répéter, à Nantes
comme ailleurs dans les temps à venir. Tout le monde a pu constater à la
manif que l'hélico tournait en permanence au dessus des têtes. De
nombreuses photos ont été prises par les forces de polices, et sans
doute une équipe s'acharne depuis à essayer d'identifier des gens.

Les témoins présents aux procès du 1er avril ont relaté que les
interpelés qui sont passés en comparution immédiate ont été condamnés
sur la base de ce qu'ils ont déclaré pendant leur garde à vue. Il semble
nécessaire de rappeler quelques indications de base pour toute personne
confrontée à la police et à la justice.
Quelques conseils de base en cas d'intervention policière :

  • Perquisitions/Interpellations

    Il est important de prévenir des gens autour de toi que la police
est à ta porte.

    Ce qu'on a pu apprendre de la méthode de la police, c'est qu'ils ont
plein d'images sur lesquelles des personnes peuvent être identifiées, pas
seulement à partir de leur visage, mais aussi à partir de leurs
vêtements par exemple. Le fait d'être masqué n'empêche pas la
reconnaissance des vêtements. Pendant les perquisitions ils saisissent
des supports informatiques et des appareils photo, en plus des
vêtements. Après la manifestation, il y a eu des analyses ADN sur des
objets/vêtements trouvé dans la rue et des analyses des hauteurs/styles
d'écriture des tags.

    Il faut se préparer pour une éventuelle GAV, prévenir quelques
proches sur le type de soutien souhaité, réfléchir à quel-le avocat-e
demander à contacter, quelle personne proche prévenir, etc.

    Il n'est pas inutile de lire quelques brochures sur la GAV comme "La
GAV : recettes théoriques et pratiques"
(https://zad.nadir.org/spip.php?article2300) et "Manuel de survie en
garde à vue" (https://rebellyon.info/Manuel-de-survie-en-garde-a-vue.html)

  • Pendant la Garde A Vue

    On peut se taire pendant la garde à vue. C'est un droit pour tout
individu garanti par la loi, malgré les affirmations contradictoires des
policiers. Souvent les dossiers sont vides, mais tout ce que tu déclares
sera utilisé contre toi ; les personnes qui se sont fait condamner
récemment l'ont été sur la base de leurs déclarations pendant la GAV. Ta
défense ne se fait pas en GAV mais pus tard avec un-e avocat-e.
L'opinion des keufs n'a pas grand chose à voir avec les suites
judiciaires, par contre le contenu du dossier si, et le moins qu'il y a
dedans, le mieux !

  • Comparution immédiate

    La comparution immédiate est une manière pour désengorger la justice
et passer à la condamnation en mode express. La comparution immédiate ne
se fait que si l'inculpé-e l'accepte (beaucoup trop de gens l'acceptent
avec les résultats désastreux qu'on a pu observer cette semaine). Les
condamnations en comparution immédiate sont quasi toujours plus lourdes
qu'en procédure correctionnelle normale.

    Refuser la CI cela veut dire gérer la situation plus tard, ce qui
peut être un inconvénient du fait de l'attente, mais cela présente
l'avantage de préparer le procès et donc ta défense avec l'aide d'un
avocat de ton choix. Un autre inconvénient du refus de la CI c'est
qu'ils peuvent te mettre en détention préventive jusqu'à ton procès
(entre 2 à 6 semaines). Mais il faut comprendre que s'il y a assez
d'éléments pour te mettre en préventive, c'est qu'il y a assez
d'éléments pour te condamner à du ferme direct. Il est important de
pouvoir présenter des garanties de représentation (preuves de domicile,
travail ou formation) pour éviter la préventive.

  • Convocation au poste

    Il est obligatoire d'y répondre, mais aucune peine n'est prévue si
tu n'y vas pas. Par contre il arrive parfois qu'ils viennent chercher
les gens chez eux/au boulot ; à toi de voir ce qui est le moins chiant.
Dans tous les cas, la seule raison pour se rendre à la convocation est
pour éviter qu'ils viennent te chercher chez toi, pas pour y déclarer
des choses.

    Si tu vas au comico, ils peuvent te mettre en GAV de suite
(normalement ils te le disent), ou alors profiter de ce qu'on appelle
"l'audition libre" et te poser des questions sans présence d'un-e
avocat-e. Dans le cas d'une audition libre t'as le droit de quitter les
locaux de la police à tout moment. Là encore le droit de se taire (ne
pas répondre aux questions) est un droit considéré comme absolu.

    Cela peut aider de ne pas y aller seule-e, d'emmener des potes ou
appeler à un soutien devant le comico pour poser un rapport de force, et
des fois ils lâchent l'affaire. De toute façon c'est bien d'informer
d'autres gens pour qu'on vérifie que tu ressors.

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